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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Modes de paiement pour le secteur de l'alcool
La Régie offre différents modes de paiement pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux permis, licences et autorisations qu’elle délivre. Ces modes permettent aussi d’acquitter les montants liés aux sanctions administratives pécuniaires et autres montants exigés par la Régie ou devant être payés à la suite d’une décision du Tribunal.
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