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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant au certificat d'enregistrement d'un nom d'écurie
Frais et droits payables se rattachant au certificat d'enregistrement d'un nom d'écurie
| Certificat d'enregistrement d'un nom d'écurie | Montant à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|
| Certificat d'enregistrement d'un nom d'écurie | 35,75 $ |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Duplicata | 8,50 $ |
| Chèque sans provision | 35 $ |
Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux licences de courses de chevaux délivrées par la Régie.
Joindre le secteur des courses de chevaux
Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Québec:
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poste 22157
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Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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