Dans le cadre de l’accomplissement de la mission de la Régie, les membres du personnel autorisés par la présidence effectuent des inspections, des vérifications, des contrôles et des enquêtes en matière de conformité réglementaire. Ces personnes relèvent généralement de la Direction de la conformité et de l’inspection bien que d’autres membres du personnel puissent également être mandatées pour les inspections.

Les inspections peuvent être effectuées de façon aléatoire ou encore à la suite d’un signalement. Elles ont pour but de protéger l’intérêt et la sécurité du public, d’informer les titulaires de permis et licences sur leurs droits et obligations, et de veiller à ce que les activités liées aux secteurs des boissons alcooliques, des jeux, des courses de chevaux et des sports de combat professionnels se déroulent de façon sécuritaire, honnête et juste. Elles ont aussi pour but de relever les comportements non conformes des titulaires à l’égard de leurs obligations légales.

Les titulaires de permis et licences doivent être disposés à collaborer avec les inspecteurs afin de faciliter l’exercice de leurs fonctions. Par exemple, le titulaire est tenu de fournir, au besoin, tout document ou renseignement pertinent à l’inspection ou à l’enquête.

Par ailleurs, les corps policiers municipaux et la Sûreté du Québec effectuent également la surveillance des activités des titulaires de permis, de licence et d’autorisation délivrés par la Régie, principalement dans le secteur de l’alcool. Ils constatent les manquements commis et soumettent des rapports policiers à la Régie afin qu’elle puisse exercer sa compétence et imposer les sanctions appropriées, le cas échéant.

Contrôle en matière de courses

Un membre du personnel de la Régie autorisé par la présidence à agir comme inspecteur peut, aux fins d’une inspection :

• avoir accès à toute heure raisonnable à un endroit où s’exerce une activité, une fonction, une occupation ou un commerce régie par la Loi sur les courses, de même qu’un établissement où est situé un appareil qui doit être immatriculé conformément à cette loi;
• faire l’examen des appareils, des lettres, courriels et autres documents comportant des renseignements relatifs aux activités visées par les courses et les chevaux qui s’y trouvent;
• photographier ces endroits, appareils, chevaux et autres biens, et faire des copies de ces documents;
• prélever des échantillons et procéder à des analyses;
• exiger tout renseignement nécessaire relatif à l’application de la Loi sur les courses et de ses textes d’application, de même que la production de tout document s’y rapportant;
• obliger une personne se trouvant sur les lieux à lui prêter une aide raisonnable et à l’accompagner sur les lieux, le cas échéant.

Lors d’une inspection, l’inspecteur peut également :

• ordonner à une personne de poser un acte ou de cesser de poser un acte, s’il a des motifs raisonnables de croire que l’omission ou l’acte de cette personne constitue un manquement aux règles et que celui-ci porte atteinte ou risque de porter atteinte à la santé et à la sécurité des personnes ou des chevaux;
• saisir tout appareil, registre, livre, document ou autre bien visé par la loi ou ses textes d’application, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction ou qu’un manquement a été commis et que cela peut en constituer une preuve.

Les inspecteurs de la Régie sont autorisés à faire enquête sur toute matière relative à l’application de la Loi sur les courses et des règlements qui en découlent.

Valider une identité

Les membres du personnel d'inspection de la Régie détiennent tous un certificat attestant leur identité et leur qualité d'inspecteur. Dans le cadre d'une vérification, d'un examen, d'une inspection ou d'une enquête menée par la Régie, un inspecteur doit, sur demande, s'identifier et exhiber ce certificat.

Pour obtenir la confirmation de l'identité d'un membre du personnel d'inspection de la Régie ou toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec nos préposés.