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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (L. Q. 2025, chapitre 8) a été sanctionnée le 9 avril 2025. Le Règlement sur les conditions applicables à la fabrication, à l’embouteillage et à la livraison exécutés en sous-traitance pour le compte d’un titulaire d’un permis de production artisanale ainsi que la plupart des mesures prévues par la nouvelle loi sont entrés en vigueur le même jour.
Avec cette loi, le gouvernement du Québec poursuit la modernisation du cadre légal et réglementaire touchant des activités encadrées par la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le secteur des boissons alcooliques.
Les changements apportés étendent les possibilités de développement pour les entreprises concernées. Les allègements accordés leur permettent également de gagner en efficacité et en productivité en profitant d’une plus grande flexibilité dans l’exercice de leurs activités.
Pour en savoir davantage à propos des changements en vigueur
Consultez la section qui correspond à votre situation :
 | Titulaire d'un permis de détaillant de boissons alcooliques |
 | Titulaire d'un permis de fabricant de boissons alcooliques |
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