Participation à des salons de dégustation et des expositions

Les titulaires d’un permis de fabricant sont autorisés à participer à des salons de dégustation ou à des expositions visant, en tout ou en partie, la présentation et la découverte de boissons alcooliques sans avoir à obtenir au préalable un permis de réunion délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Conditions de participation
On entend généralement, par salon de dégustation ou exposition, une manifestation ponctuelle commerciale ou promotionnelle, qui regroupe un nombre suffisant d’exposants – y compris un ou des fabricants de boissons alcooliques – ayant un but commun, généralement celui de faire connaître leurs produits. Le salon ou l’exposition n’est donc pas nécessairement axé uniquement sur les boissons alcooliques.

Avant de participer à un salon de dégustation ou à une exposition, le fabricant doit ainsi s’assurer que l’activité respecte les critères suivants :

• Il s’agit d’une activité commerciale ou promotionnelle organisée.
• Elle a une durée limitée et déterminée.
• Des participants ayant un but commun, commercial ou promotionnel, s’y regroupent.
• Une programmation complète, pour laquelle de la publicité a été réalisée, y est associée.

À l’occasion d’une telle activité, il est possible pour le titulaire de vendre pour consommation sur les lieux où elle se déroule les boissons alcooliques fabriquées par ce dernier, ou les faire déguster, et s’approvisionner à cette fin à même son stock. Aucune vente de boissons alcooliques à emporter n’est autorisée.

Par ailleurs, bien que de nouvelles modalités relatives à la participation à un salon de dégustation ou à une exposition soient en vigueur depuis le 5 août 2021, la directive Commercialisation des boissons alcooliques par le titulaire d’un permis de production artisanale, qui s’adresse aux titulaires d’un permis de production artisanale, peut toujours s’appliquer avec autorisation de la Régie.

Généralement, les lieux visés par cette directive ne sont pas considérés comme des salons de dégustation ou des expositions. Il est toutefois possible qu’un salon ou une exposition puisse être tenu sur ces lieux si les critères mentionnés au présent message sont respectés. Par exemple, un salon de dégustation pourrait être tenu dans un marché de producteurs agricoles. Un fabricant pourrait alors y vendre ses produits pour consommation sur place uniquement pour la durée et sur les lieux de ce salon.