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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant au permis de distributeur de bière
| Permis de distributeur de bière (industriel) | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Droits à payer au 1er octobre de chaque année |
|---|---|---|
| Première demande ou transfert | 328 $ | 4 389 $ |
| Demandes subséquentes : | ||
| — | 4 389 $ |
| — | 8 776 $ |
| Autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Chèque sans provision | 35 $ |
Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux permis d'alcool (fabricants) délivrés par la Régie.
Adresses de courriel à utiliser
fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca
Pour obtenir de l’information, pour transmettre une demande de permis, pour transmettre une demande de participation aux marchés publics ou pour soumettre annuellement le certificat d’analyse d’une boisson alcoolique avant sa commercialisation.
fabricants-rapports-trimestriels@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre un rapport trimestriel des opérations ou une demande d’autocollants.
etiquettes@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre une demande d’approbation de la conformité de l’étiquette d’une nouvelle boisson alcoolique et de la qualité de cette boisson avant sa commercialisation.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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