Follow us
Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs aux licences pour exercer une fonction ou fournir des services relatifs aux courses de chevaux
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de licences relatives aux courses de chevaux par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste à notre bureau de Montréal ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier l’une des licences suivantes :
Licence de fournisseur de services
5001 — Demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux. La Régie doit avoir reçu la demande dans les jours ouvrables précédant le premier programme de courses auquel le demandeur participe. Pour une demande de renouvellement de licence, il est toutefois préférable que la demande soit faite dès le mois d’anniversaire de naissance du demandeur.
5039 — Déclaration et engagement volontaire
Cette déclaration doit être remplie par la personne physique qui fait une demande de licence relative aux courses de chevaux et jointe au formulaire de demande.
5032 — Attestation d'emploi
Cette attestation doit être remplie par l’association ou l’employeur qui doit fournir une preuve d’emploi à un employé.
5071 — Avis d'une demande de révision
Ce formulaire doit être rempli par toute personne intéressée qui désire demander la révision d’une décision rendue par des juges de courses.
5078 — Demande d'inscription au programme de certification
Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui désire être inscrite au programme de certification.
5210 — Résolution concernant la demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.
Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence relative aux courses de chevaux.
Licence de métier (agent, commanditaire, directeur, employé, maréchal-ferrant, préposé, représentant, secrétaire, vendeur d’équipement, vétérinaire)
5001 — Demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux. La Régie doit avoir reçu la demande dans les jours ouvrables précédant le premier programme de courses auquel le demandeur participe. Pour une demande de renouvellement de licence, il est toutefois préférable que la demande soit faite dès le mois d’anniversaire de naissance du demandeur.
5220 — Consentement du titulaire de l'autorité parentale à l'égard d'un demandeur de moins de 14 ans d'une licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être rempli par le parent ou le tuteur d’un demandeur de moins de 14 ans afin de donner son consentement à l’obtention d’une licence relative aux courses de chevaux.
5039 — Déclaration et engagement volontaire
Cette déclaration doit être remplie par la personne physique qui fait une demande de licence relative aux courses de chevaux et jointe au formulaire de demande.
5032 — Attestation d'emploi
Cette attestation doit être remplie par l’association ou l’employeur qui doit fournir une preuve d’emploi à un employé.
5071 — Avis d'une demande de révision
Ce formulaire doit être rempli par toute personne intéressée qui désire demander la révision d’une décision rendue par des juges de courses.
5078 — Demande d'inscription au programme de certification
Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui désire être inscrite au programme de certification.
5210 — Résolution concernant la demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.
Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence relative aux courses de chevaux.
Licence de salle de paris
Pour faire une demande ou pour en savoir plus sur la licence de salle de paris, veuillez communiquer avec la Régie.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
Comments
Do not include personal information. Your feedback will be used to improve the website and may be used for statistical purposes. You will not receive a reply.
