Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.

 

 

Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.

Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.

Frais et droits payables se rattachant aux licences pour exercer une fonction ou fournir des services relatifs aux courses de chevaux

Frais et droits payables se rattachant aux licences pour exercer une fonction ou fournir des services relatifs aux courses de chevaux

Licence de fournisseur de services

Licence de fournisseur de servicesMontant à payer au moment de la transmission de la demande
Fournisseur de services8,50 $

 

Licence de métier

Licence de métierMontant à payer au moment de la transmission de la demande
Agent autorisé22,50 $
Commanditaire132,00 $
Directeur35,75 $
Directeur des programmes imprimés22,50 $
Employé au pari mutuel8,50 $
Employé sur une piste de courses8,50 $
Maréchal-ferrant15,00 $
Préposé à la course15,00 $
Préposé à la sécurité8,50 $
Préposé à l'identification des chevaux8,50 $
Représentant66,50 $
Secrétaire des courses35,75 $
Secrétaire adjoint des courses35,75 $
Vendeur d'équipement15,00 $
Vétérinaire35,75 $

 

Licence de salle de paris

Licence de salle de parisDroits par course avec pari séparéMontant à payer au moment de la transmission de la demande
Licence de salle de paris1 608,00 $
Moyenne des paris par course avec pari séparé durant le mois de la course :
100 000 $ et plus225,00 $
De 75 000 $ à 99 999 $169,00 $
De 50 000 $ à 74 999 $145,00 $
De 30 000 $ à 49 999 $121,00 $
De 20 000 $ à 29 999 $80,00 $
De 10 000 $ à 19 999 $56,50 $
De 5 000 $ à 9 999 $32,25 $
Moins de 5 000 $16,25 $
Immatriculation de chaque terminal du système de pari mutuel80,00 $

 

Autres frais

Autres fraisMontant à payer
Duplicata8,50 $
Chèque sans provision35 $

 

Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux licences de courses de chevaux délivrées par la Régie.

Joindre le secteur des courses de chevaux
Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Québec:
418 643-7667 poste 22157
Montréal:
514 873-3577 poste 22157
Ailleurs au Québec:
1 800 363-0320 poste 22157
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, (Québec)  H2Y 1B6

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

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