Formulaires relatifs aux licences pour participer à une course de chevaux

5001 — Demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux. La Régie doit avoir reçu la demande dans les jours ouvrables précédant le premier programme de courses auquel le demandeur participe. Pour une demande de renouvellement de licence, il est toutefois préférable que la demande soit faite dès le mois d’anniversaire de naissance du demandeur.

5220 — Consentement du titulaire de l'autorité parentale à l'égard d'un demandeur de moins de 14 ans d'une licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être rempli par le parent ou le tuteur d’un demandeur de moins de 14 ans afin de donner son consentement à l’obtention d’une licence relative aux courses de chevaux.

5039 — Déclaration et engagement volontaire
Cette déclaration doit être remplie par la personne physique qui fait une demande de licence relative aux courses de chevaux et jointe au formulaire de demande.

5032 — Attestation d'emploi
Cette attestation doit être remplie par l’association ou l’employeur qui doit fournir une preuve d’emploi à un employé.

5071 — Avis d'une demande de révision
Ce formulaire doit être rempli par toute personne intéressée qui désire demander la révision d’une décision rendue par des juges de courses.

5078 — Demande d'inscription au programme de certification
Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui désire être inscrite au programme de certification.

5210 — Résolution concernant la demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence relative aux courses de chevaux.

5001 — Demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux. La Régie doit avoir reçu la demande dans les jours ouvrables précédant le premier programme de courses auquel le demandeur participe. Pour une demande de renouvellement de licence, il est toutefois préférable que la demande soit faite dès le mois d’anniversaire de naissance du demandeur.

5220 — Consentement du titulaire de l'autorité parentale à l'égard d'un demandeur de moins de 14 ans d'une licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être rempli par le parent ou le tuteur d’un demandeur de moins de 14 ans afin de donner son consentement à l’obtention d’une licence relative aux courses de chevaux.

5039 — Déclaration et engagement volontaire
Cette déclaration doit être remplie par la personne physique qui fait une demande de licence relative aux courses de chevaux et jointe au formulaire de demande.

5032 — Attestation d'emploi
Cette attestation doit être remplie par l’association ou l’employeur qui doit fournir une preuve d’emploi à un employé.

5071 — Avis d'une demande de révision
Ce formulaire doit être rempli par toute personne intéressée qui désire demander la révision d’une décision rendue par des juges de courses.

5078 — Demande d'inscription au programme de certification
Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui désire être inscrite au programme de certification.

5210 — Résolution concernant la demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence relative aux courses de chevaux.

5001 — Demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux. La Régie doit avoir reçu la demande dans les jours ouvrables précédant le premier programme de courses auquel le demandeur participe. Pour une demande de renouvellement de licence, il est toutefois préférable que la demande soit faite dès le mois d’anniversaire de naissance du demandeur.

5220 — Consentement du titulaire de l'autorité parentale à l'égard d'un demandeur de moins de 14 ans d'une licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être rempli par le parent ou le tuteur d’un demandeur de moins de 14 ans afin de donner son consentement à l’obtention d’une licence relative aux courses de chevaux.

5039 — Déclaration et engagement volontaire
Cette déclaration doit être remplie par la personne physique qui fait une demande de licence relative aux courses de chevaux et jointe au formulaire de demande.

5032 — Attestation d'emploi
Cette attestation doit être remplie par l’association ou l’employeur qui doit fournir une preuve d’emploi à un employé.

5071 — Avis d'une demande de révision
Ce formulaire doit être rempli par toute personne intéressée qui désire demander la révision d’une décision rendue par des juges de courses.

5078 — Demande d'inscription au programme de certification
Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui désire être inscrite au programme de certification.

5210 — Résolution concernant la demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence relative aux courses de chevaux.

5001 — Demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux. La Régie doit avoir reçu la demande dans les jours ouvrables précédant le premier programme de courses auquel le demandeur participe. Pour une demande de renouvellement de licence, il est toutefois préférable que la demande soit faite dès le mois d’anniversaire de naissance du demandeur.

5021 — Demande de licence de propriétaire de chevaux – Personne morale
Ce formulaire doit être utilisé par une personne morale qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux. Les administrateurs et les actionnaires de la personne morale ou certains de ces derniers, selon le nombre d’actionnaires, doivent également faire une demande. La Régie doit avoir reçu chacune des demandes dans les jours ouvrables précédant le premier programme de courses auquel la personne morale participe. Pour les demandes de renouvellement de licence, il est toutefois préférable que chaque demande soit faite dès le mois de la fin de la validité de la licence.

5035 — Acceptation d'assumer les responsabilités relatives à la licence de propriétaire d'une personne mineure
Ce formulaire doit être rempli par le parent ou le tuteur titulaire d’une licence d’agent autorisé qui accepte d’assumer les responsabilités d’un propriétaire mineur souhaitant obtenir une licence de propriétaire de chevaux.

5220 — Consentement du titulaire de l'autorité parentale à l'égard d'un demandeur de moins de 14 ans d'une licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être rempli par le parent ou le tuteur d’un demandeur de moins de 14 ans afin de donner son consentement à l’obtention d’une licence relative aux courses de chevaux.

5210 — Résolution concernant la demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence relative aux courses de chevaux.