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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Allègement règlementaire et administratif
Cette page présente l’ensemble des publications de la Régie des alcools, des courses et des jeux en matière d’allègement réglementaire et administratif.
Engagements en matière d’allègement réglementaire
La Régie est engagée dans l’application de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Concrètement :
- elle applique les lois et les règlements sous sa responsabilité;
- elle est responsable du suivi des cibles en matière d’allègement réglementaire envers les entreprises;
- elle assure le suivi des mesures prises dans le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025.
La poursuite des cibles du plan d’action fait d’ailleurs partie de son Plan stratégique.
Réalisations
Les réalisations de la Régie en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion.
Projets de loi et analyses d’impact réglementaire
Projet de loi n° 85 - Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (Publications du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie en matière d’allègement réglementaire et administratif, 2024)
Règlement sur les systèmes de loterie et Règles sur les systèmes de loterie
Modification aux règles d'exploitation des appareils d'amusement
Sanctions administratives pécuniaires 2017
Nouveaux formulaires en consultation
La Régie publie les projets de nouveaux formulaires pour une période de 30 jours afin d’offrir la possibilité de formuler des commentaires avant leur mise en ligne.
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