Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.

Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.

2020-2021

Objet de la demandeDocument transmisDate de la transmissionDate de la diffusion
Volume des ventes déclarées (cidre, vin et bière)21-01-0182021-03-262025-05-21
Registres21-01-0082021-02-112025-05-21
Dates d’entrée en vigueur et de révocation de certains permis21-01-0032021-01-252025-05-21
Nombre de salariés de la Régie en télétravail – Nombre de salariés utilisant leur matériel personnel – Nombre de salariés utilisant l’équipement fourni par la Régie20-01-1022020-12-222021-01-19
Document détenu par la Régie sur la compagnie TerraCycle20-01-0992020-12-012021-01-19
Production et vente d’hydromel et d’alcool de miel au Québec2020-0412020-11-052021-01-19
Nombre d’employés de la Régie affectés par le coronavirus et copie de toute recherche ou analyse faite sur le sujet du coronavirus20-01-0552020-07-172021-01-19
Liste des services gouvernementaux et activités prioritaires maintenus par la Régie depuis le début de la pandémie20-01-0352020-05-152021-01-19

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