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Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Modes de paiement pour le Tribunal
Voici les différents modes de paiements offerts pour acquitter les montants liés aux sanctions administratives pécuniaires et autres montants exigés par la Régie ou devant être payés à la suite d’une décision du Tribunal.
Chèque, mandat-poste ou traite bancaire
Le chèque, le mandat-poste ou la traite bancaire, à transmettre par la poste, doivent être libellés à l’ordre du ministre des Finances et le numéro de la décision rendue par le Tribunal doit y être inscrit. Des frais additionnels de 35 $ seront exigés pour tout chèque sans provision.
La page Nous joindre présente les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents.
Carte de débit ou carte de crédit
Il faut se présenter en personne au comptoir d’accueil du bureau de Québec ou de Montréal pour ce mode de paiement.
La page Nous joindre présente les adresses à utiliser pour se rendre à nos bureaux.
Le défaut d’avoir payé une sanction administrative pécuniaire à la date d’échéance qui y est indiquée pourrait entraîner la révocation de permis, licences et autorisations.
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