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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Lois et règlements liés à la Régie
Lois et règlements liés à la Régie
La Régie est chargée de l’application, en tout ou en partie, des lois suivantes et des règlements qui en découlent :
Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux
- Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie des alcools, des courses et des jeux
- Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Règles de régie interne de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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