Dans le cadre de l’accomplissement de la mission de la Régie, les membres du personnel autorisés par la présidence effectuent des inspections, des vérifications, des contrôles et des enquêtes en matière de conformité réglementaire. Ces personnes relèvent généralement de la Direction de la conformité et de l’inspection bien que d’autres membres du personnel puissent également être mandatées pour les inspections.

Les inspections peuvent être effectuées de façon aléatoire ou encore à la suite d’un signalement. Elles ont pour but de protéger l’intérêt et la sécurité du public, d’informer les titulaires de permis et licences sur leurs droits et obligations, et de veiller à ce que les activités liées aux secteurs des boissons alcooliques, des jeux, des courses de chevaux et des sports de combat professionnels se déroulent de façon sécuritaire, honnête et juste. Elles ont aussi pour but de relever les comportements non conformes des titulaires à l’égard de leurs obligations légales.

Les titulaires de permis et licences doivent être disposés à collaborer avec les inspecteurs afin de faciliter l’exercice de leurs fonctions. Par exemple, le titulaire est tenu de fournir, au besoin, tout document ou renseignement pertinent à l’inspection ou à l’enquête.

Par ailleurs, les corps policiers municipaux et la Sûreté du Québec effectuent également la surveillance des activités des titulaires de permis, de licence et d’autorisation délivrés par la Régie, principalement dans le secteur de l’alcool. Ils constatent les manquements commis et soumettent des rapports policiers à la Régie afin qu’elle puisse exercer sa compétence et imposer les sanctions appropriées, le cas échéant.

Contrôle en matière de sécurité dans les sports

Des personnes mandatées par la présidence de la Régie vérifient l’application des dispositions de la Loi sur la sécurité dans les sports et des règlements qui en découlent. Ces personnes peuvent relever de la Direction des sports de combats, des courses et des jeux ou de la Direction de la conformité et de l’inspection.

Toute personne mandatée la présidence de la Régie peut notamment, à des fins d’inspection :

• pénétrer, à toute heure raisonnable, dans un endroit où se tient une manifestation sportive ou dans tout endroit où peut se pratiquer un sport pour faire des essais, prendre des photographies et des enregistrements et examiner les équipements et les installations qui s’y trouvent et ceux qui sont utilisés pour la pratique d’un sport de combat;
• prélever des échantillons d’haleine ou d’urine chez les concurrents qui participent à une manifestation sportive;
• exiger d’un titulaire de permis qu’il effectue ou fasse effectuer un essai, une vérification ou une analyse d’un matériau, d’un équipement ou d’une installation afin de s’assurer de sa conformité aux dispositions prévues par la Loi et ses règlements;
• examiner et faire des copies des livres, registres, comptes, dossiers et autres documents d’une personne titulaire d’un permis;
• exiger tout renseignement relatif à l’application des dispositions prévues par la Loi et les règlements qui en découlent de même que la production de tout document s’y rapportant;
• exiger d’un titulaire de permis qu’il lui fournisse les moyens nécessaires pour faire une inspection;
• obliger une personne se trouvant sur les lieux de l’inspection à lui prêter une aide raisonnable et à l’accompagner dans ces lieux.

Valider une identité

Les membres du personnel d'inspection de la Régie détiennent tous un certificat attestant leur identité et leur qualité d'inspecteur. Dans le cadre d'une vérification, d'un examen, d'une inspection ou d'une enquête menée par la Régie, un inspecteur doit, sur demande, s'identifier et exhiber ce certificat.

Pour obtenir la confirmation de l'identité d'un membre du personnel d'inspection de la Régie ou toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec nos préposés.