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Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs aux permis pour organiser d'une manifestation de sports de combat professionnels
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de permis relatifs aux sports de combat professionnels par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste à notre bureau de Montréal ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier l’un des permis relatifs au secteur des sports de combat professionnels :
Permis annuel d'organisateur
10001 — Demande concernant les permis relatifs aux sports de combat
Ce formulaire doit être utilisé par toute personne physique ou morale qui désire effectuer une demande de permis relatif à un sport de combat professionnel ou de permis d’organisateur.
Permis d'organisateur valable pour une manifestation sportive
10004 — Demande de permis d'organisateur valable pour une manifestation sportive
Ce formulaire doit être rempli par toute personne physique ou morale qui désire organiser une manifestation de sport de combat professionnel.
10007 — Permis d'organisateur valable pour une manifestation sportive – Aide-mémoire des documents à produire
Cet aide-mémoire vise à aider les titulaires de permis annuel d'organisateur à effectuer le suivi des documents qu'ils doivent fournir à la Régie lorsqu'ils présentent une demande de permis d'organisateur valable pour une manifestation sportive.
10014 — Rapport sur les droits exigibles attribuables à la vente de billets – Combat de type boxe ou kick-boxing
Ce rapport doit être transmis à la Régie par l'organisateur d'une manifestation de boxe professionnelle ou de kick-boxing professionnel dans les 15 jours suivant la tenue de l'activité.
10015 — Rapport sur les droits exigibles attribuables à la vente de billets – Arts martiaux mixtes (boxe mixte) ou manifestation comportant plus d'un type de combat
Ce rapport doit être transmis à la Régie par l'organisateur d'une manifestation d'arts martiaux mixtes professionnels (boxe mixte professionnelle) dans les 15 jours suivant la tenue de l'activité.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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