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Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Modes de paiement pour les messages publicitaires sur les boissons alcooliques
Voici les modes de paiement offerts pour l’acquittement du montant se rattachant à l’attestation de conformité de message publicitaire sur les boissons alcooliques délivrée par la Régie.
Chèque, mandat-poste ou traite bancaire
Le chèque, le mandat-poste ou la traite bancaire, à transmettre par la poste, doivent être libellés à l’ordre du ministre des Finances et le numéro de facture doit y être inscrit. Des frais additionnels de 35 $ seront exigés pour tout chèque sans provision.
La page Nous joindre présente les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents.
Carte de débit ou carte de crédit
Il faut se présenter en personne au comptoir d’accueil du bureau de Québec ou de Montréal. Pour le paiement par carte de crédit, il est aussi possible de suivre les indications données dans les formulaires.
La page Nous joindre présente les adresses à utiliser pour se rendre à nos bureaux.
Les factures sont payables sur réception.
Pour en savoir davantage, voir les frais et droits payables se rattachant à l'attestation de conformité de message publicitaire sur les boissons alcooliques.
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