Brassage sous licence

Le brassage sous licence est autorisé. Cette pratique implique l’existence d’une entente commerciale de brassage entre le titulaire d’un permis de brasseur et le demandeur (propriétaire de la recette et/ou de la marque de commerce). Par exemple, un restaurateur pourrait faire brasser sous licence sa recette de bière et obtenir une bière qui porterait sa marque comme nom et qui serait vendue exclusivement dans son restaurant. Le brassage sous licence peut également se faire entre titulaires de permis de brasseur.

C’est toujours le titulaire du permis de brasseur ayant fabriqué la bière qui demeure le propriétaire de la bière et c’est à lui qu’appartiennent tous les droits et obligations quant à la commercialisation et à l’entreposage de cette bière. Par ailleurs, l’étiquette de la bière doit clairement indiquer le nom du titulaire du permis de brasseur qui a fabriqué la bière et l’adresse du lieu de fabrication.

Le brassage à forfait, qui consiste à faire brasser en sous-traitance une bière par un autre titulaire de permis de brasseur pour ensuite reprendre possession de la bière et la commercialiser, est interdit.