La Régie dispose de pouvoirs d'inspections lui permettant d'effectuer les contrôles de toute activité liée à l'exploitation d'un permis de fabrication, de distribution ou d'entreposage de boissons alcooliques. L'objectif est notamment de veiller à protéger l’intérêt et la sécurité du public et aussi de s’assurer de la salubrité, de l’innocuité et de l’hygiène des lieux et des produits fabriqués.

Identification des inspecteurs

Les membres du personnel d’inspection de la Régie détiennent tous un certificat attestant leur identité et leur qualité d’inspecteur. Dans le cadre d’une vérification, d’un examen, d’une inspection ou d’une enquête menée par la Régie, un inspecteur doit, sur demande, s’identifier et exhiber ce certificat.

Inspection d’un établissement

À la suite d’une première demande de permis, un rapport d’inspection favorable doit être produit par la Régie pour délivrer le permis. Ainsi, une fois que le demandeur a terminé les travaux et mis en place l’équipement nécessaire, un inspecteur de la Direction des services aux fabricants procède à une première inspection sur rendez-vous avant que le permis soit délivré.

Par la suite, un inspecteur peut effectuer une inspection et pénétrer, à toute heure raisonnable, dans un établissement ou un autre endroit où a lieu une activité reliée à l’exploitation d’un permis, délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec. Les pouvoirs d'inspection sont prévus à la même loi.

Les inspections peuvent être effectuées de façon aléatoire ou encore à la suite d'un signalement. Elles ont lieu à l'improviste, soit sans prise de rendez-vous avec le titulaire.

L’inspecteur peut notamment, aux fins d’une inspection :

• examiner les installations, les produits fabriqués, embouteillés ou entreposés et toute autre chose reliée à l’exploitation d’un permis et qui se trouvent dans cet endroit;
• ouvrir des contenants ou des emballages, prélever ou faire prélever des échantillons, effectuer des tests et procéder à des analyses;
• prendre des photographies ou effectuer des enregistrements du lieu visité et des installations, biens ou produits qui s’y trouvent.