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Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Modes de paiement pour le secteur de l'alcool (fabricants)
Voici les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux permis délivrés par la Régie aux fabricants de boissons alcooliques.
Chèque, mandat-poste ou traite bancaire
Le chèque, le mandat-poste ou la traite bancaire, à transmettre par la poste, doivent être libellés à l’ordre du ministre des Finances et le numéro du permis ou de l’établissement doit y être inscrit. Des frais additionnels de 35 $ seront exigés pour tout chèque sans provision.
La page Nous joindre présente les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents.
Carte de débit ou carte de crédit
Il faut se présenter en personne au comptoir d’accueil du bureau de Québec ou de Montréal. Pour le paiement par carte de crédit, il est aussi possible de suivre les indications données dans les formulaires.
La page Nous joindre présente les adresses à utiliser pour se rendre à nos bureaux.
Le défaut d’avoir payé une facture à la date d’échéance qui y est indiquée peut entraîner l’annulation de la demande ou même le transfert du dossier à la Direction du contentieux.
Pour en savoir davantage, voir les frais et droits payables se rattachant au secteur de l’alcool.
Adresses de courriel à utiliser
fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca
Pour obtenir de l’information, pour transmettre une demande de permis, pour transmettre une demande de participation aux marchés publics ou pour soumettre annuellement le certificat d’analyse d’une boisson alcoolique avant sa commercialisation.
fabricants-rapports-trimestriels@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre un rapport trimestriel des opérations ou une demande d’autocollants.
etiquettes@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre une demande d’approbation de la conformité de l’étiquette d’une nouvelle boisson alcoolique et de la qualité de cette boisson avant sa commercialisation.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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