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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Lois et règlements liés au permis de fabricant de cidre
La Régie est chargée de l’application, en tout ou en partie, des lois suivantes et des règlements qui en découlent.
Lois et règlements liés au permis de fabricant de cidre
Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques
Loi sur la Société des alcools du Québec
- Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes
- Règlement sur la participation à un salon de dégustation ou à une exposition visant la présentation et la découverte de boissons alcoolique
- Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d'épicerie
- Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec
Adresses de courriel à utiliser
fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca
Pour obtenir de l’information, pour transmettre une demande de permis, pour transmettre une demande de participation aux marchés publics ou pour soumettre annuellement le certificat d’analyse d’une boisson alcoolique avant sa commercialisation.
fabricants-rapports-trimestriels@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre un rapport trimestriel des opérations ou une demande d’autocollants.
etiquettes@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre une demande d’approbation de la conformité de l’étiquette d’une nouvelle boisson alcoolique et de la qualité de cette boisson avant sa commercialisation.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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