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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs aux permis de production artisanale
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de permis d'alcool par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier le permis suivant :
Permis de production artisanale
2161 — Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être utilisé pour demander un permis industriel, un permis de production artisanale ou un permis de producteur artisanal de bière permettant la fabrication de boissons
alcooliques ainsi qu’un permis autorisant l’entreposage de ces boissons.
2157 — Renseignements personnels – Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis industriel, de production artisanale, de producteur artisanal de bière ou d’entrepôt.
2161-Liste (permis de production artisanale) — Liste des documents et renseignements à fournir pour une demande de permis de production artisanale
Cet aide-mémoire présente la liste de tous les documents et renseignements requis pour obtenir un permis de production artisanale.
2300 — Demande d'autorisation d'achat de matières premières en raison d'une force majeure
Ce formulaire doit être rempli par un titulaire de permis de production artisanale pour demander une autorisation d’acheter, pour la fabrication de ses boissons alcooliques, des matières premières auprès d’un autre producteur agricole en raison d’une force majeure.
2310 — Déclaration d'endroit d'entreposage en prévision de la livraison
Ce document doit être rempli par un titulaire de permis de production artisanale qui effectue la livraison de boissons alcooliques pour le compte d’un ou de plusieurs autres titulaires de permis de production artisanale et qui prévoit entreposer ces boissons en prévision de leur livraison.
Rapport trimestriel des activités d'un titulaire de permis de production artisanale
Ce rapport doit être rempli par un titulaire de permis de production artisanale autorisé à fabriquer des boissons alcooliques et des alcools et spiritueux (à l’exception des alcools et spiritueux fabriqués à partir de pommes de terre, de grains de céréales et de lactosérum). Il doit être transmis à la Régie au plus tard le 15e jour suivant la fin de chaque trimestre.
Guide relatif au rapport trimestriel des activités d'un titulaire de permis de production artisanale
Ce guide présente les indications liées au rapport trimestriel des activités que doit produire un titulaire de permis de production artisanale autorisé à fabriquer des boissons alcooliques et des alcools et spiritueux (à l’exception des alcools et spiritueux fabriqués à partir de pommes de terre, de grains de céréales et de lactosérum).
Rapport trimestriel des activités d'un titulaire de permis de production artisanale d'alcools et de spiritueux à partir de grains de céréales, de pommes de terre ou de lactosérum
Ce rapport doit être rempli par un titulaire de permis de production artisanale autorisé à fabriquer des alcools et spiritueux à partir de pommes de terre, de grains de céréales et de lactosérum. Il doit être transmis à la Régie au plus tard le 15e jour suivant la fin de chaque trimestre.
Guide relatif au rapport trimestriel des activités d'un titulaire de permis de production artisanale et de spiritueux à partir de grains de céréales, de pommes de terre ou de lactosérum
Ce guide présente les indications liées au rapport trimestriel des activités que doit produire un titulaire de permis de production artisanale autorisé à fabriquer des alcools et spiritueux à partir de pommes de terre, de grains de céréales et de lactosérum.
2000 — Paiement – Fabricant de boissons alcooliques
Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou le titulaire d’un permis de fabricant de boissons alcooliques pour effectuer un paiement.
Adresses de courriel à utiliser
fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca
Pour obtenir de l’information, pour transmettre une demande de permis, pour transmettre une demande de participation aux marchés publics ou pour soumettre annuellement le certificat d’analyse d’une boisson alcoolique avant sa commercialisation.
fabricants-rapports-trimestriels@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre un rapport trimestriel des opérations ou une demande d’autocollants.
etiquettes@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre une demande d’approbation de la conformité de l’étiquette d’une nouvelle boisson alcoolique et de la qualité de cette boisson avant sa commercialisation.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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