Follow us
Formulaire relatif à l'attestation de conformité de message publicitaire sur les boissons alcooliques
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de permis d'alcool par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier le permis suivant :
Attestation de conformité de message publicitaire sur les boissons alcooliques
1064 — Demande d'approbation de message publicitaire sur les boissons alcooliques
Ce formulaire doit être utilisé par le fabricant qui entend diffuser de la publicité en matière de boissons alcooliques afin d’obtenir au préalable l’autorisation de la Régie. Lorsqu'elle approuve une publicité, la Régie délivre au fabricant une attestation de conformité de message publicitaire.
Comments
Do not include personal information. Your feedback will be used to improve the website and may be used for statistical purposes. You will not receive a reply.
