Follow us
Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Lois et règlements liés à l'attestation de conformité de message publicitaire sur les boissons alcooliques
Lois et règlements liés à l'attestation de conformité de message publicitaire sur les boissons alcooliques
La Régie est chargée de l’application, en tout ou en partie, des lois suivantes et des règlements qui en découlent.
1
questions total
Lois et règlements liés à l'attestation de conformité de message publicitaire sur les boissons alcooliques
Comments
Are you satisfied with the information provided on this page?*
Do you have a comment you would like to send us about the content on this page?
Do not include personal information. Your feedback will be used to improve the website and may be used for statistical purposes. You will not receive a reply.
