Obligations des titulaires de permis d'alcool

Les permis sont assortis d’obligations que leurs titulaires doivent remplir afin de conserver leurs privilèges.

Ainsi, dans les établissements où il est permis de consommer des boissons alcooliques, tels les bars ou les restaurants, plusieurs exigences doivent être respectées. Elles concernent, notamment, les modalités d’acquisition et de garde relatives aux boissons alcooliques, les heures d’exploitation du permis d’alcool, les mesures à prendre pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques ainsi que la protection des personnes mineures.

Certaines de ces exigences s’appliquent aux établissements où il est possible de se procurer des boissons alcooliques, par exemple aux épiceries et aux dépanneurs. Ces commerces sont également soumis à d’autres obligations.