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Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Modes de paiement pour le secteur de l'alcool (détaillants)
Voici les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux permis délivrés par la Régie aux détaillants en alcool.
Le montant indiqué sur toute facture doit être acquitté avant la date d’échéance qui y est indiquée.
Chèque, mandat-poste ou traite bancaire
Le chèque, le mandat-poste ou la traite bancaire, à transmettre par la poste, doivent être libellés à l’ordre du ministre des Finances et le numéro du permis ou de l’établissement doit y être inscrit. Des frais additionnels de 35 $ seront exigés pour tout chèque sans provision.
La page Nous joindre présente les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents.
Carte de débit ou carte de crédit
Il faut se présenter en personne au comptoir d’accueil du bureau de Québec ou de Montréal pour acquitter une facture avec ce mode de paiement.
Pour le paiement par carte de crédit, il est aussi possible de suivre les indications données dans les formulaires.
La page Nous joindre présente les adresses à utiliser pour se rendre à nos bureaux.
Paiement en ligne
Ce mode de paiement est offert seulement pour le paiement des frais et droits payables annuels liés à certains permis d’alcool (bar, restaurant, accessoire, épicerie, vendeur de cidre, centre de vinification et de brassage).
Il faut se rendre sur le site Web de l’un des établissements financiers ci-dessous, puis sélectionner le fournisseur « RACJ-Permis alcool permanent ». Une fois le bon fournisseur sélectionné, le numéro de référence de 11 chiffres se trouvant en haut à droite de la facture doit être utilisé. Le paiement Interac n’est pas accepté.
Établissements financiers participants
- Banque de Montréal
- Banque Laurentienne
- Banque Nationale du Canada
- Banque Royale du Canada
- Banque Scotia
- Banque Toronto-Dominion
- Caisses Desjardins
- CIBC
Le défaut d’avoir payé une facture à la date d’échéance qui y est indiquée pourrait entraîner un refus de la délivrance de permis et de licences et autorisations ou leur révocation sans autre avis ni délai.
Pour en savoir davantage, voir les frais et droits payables se rattachant au secteur de l’alcool.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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