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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant aux permis de centre de vinification et de brassage
Les droits indiqués correspondent à une période d'exploitation annuelle. Si la période d'exploitation demandée est saisonnière (183 jours consécutifs ou moins), les droits à payer seront calculés en proportion du nombre de jours compris dans cette période.
| Permis de centre de vinification et de brassage | Frais d'étude et droits à payer au moment de la transmission de la demande | Droits annuels exigés |
|---|---|---|
| Nouvel établissement (où aucun permis n'est en vigueur) ou nouvelle demande | 166 $ | 198 $ |
| Cession totale ou partielle d'un établissement (y compris l'autorisation d'exploitation temporaire) | 494 $ | — |
| Autorisation d'exploitation temporaire (faillite ou décès) | 332 $ | — |
| Renouvellement d'une autorisation d'exploitation temporaire | 166 $ | — |
| Modification de la période d'exploitation du permis | 166 $ | — |
| Changement d'endroit d'exploitation d'un établissement (définitif ou temporaire) | 332 $ | — |
| Ajout d'une option | 166 $ | — |
| Nouvelle demande à la suite du non-paiement d'un permis | 166 $ | 198 $ |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Chèque sans provision | 35 $ |
Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux permis d'alcool (détaillants) délivrés par la Régie.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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