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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Lois et règlements liés aux permis d'alcool dans un commerce au détail
Lois et règlements liés aux permis d'alcool dans un commerce au détail
La Régie est chargée de l’application, en tout ou en partie, des lois suivantes et des règlements qui en découlent.
2
questions total
Lois et règlements liés au permis d'épicerie
- Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool
- Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool
- Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques
Lois et règlements liés au permis de vendeur de cidre
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Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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