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Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs au permis de réunion « pour vendre » – Grand événement
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de permis de réunion par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier le permis suivant :
Permis de réunion « pour vendre » – Grand événement
1060-E — Demande de permis de réunion – Grand événement
Ce formulaire est destiné à l’organisateur d’un événement se déroulant sur une période continue d’au moins 3 jours, auquel au moins 25 000 participants détenteurs de billets ou au moins 200 000 participants dans un lieu ouvert sont attendus et durant lequel des boissons alcooliques seront vendues.
1066-V — Annexe 1 – Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d'une activité tenue à l'extérieur
Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur d’un permis de réunion qui désire vendre des boissons alcooliques lors d’une activité tenue à l'extérieur.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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