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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant au permis de réunion « pour vendre »
| Permis de réunion « pour vendre » | Montant à payer au moment de la transmission de la demande | Maximum |
|---|---|---|
| Permis de réunion « pour vendre » | 60,50 $ par jour | 302,50 $ |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Chèque sans provision | 35 $ |
Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux permis d'alcool (réunion - activité occasionnelle) délivrés par la Régie.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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