Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.

Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.

Registres publics des titulaires de licence d'exploitant d'appareils d'amusement

Registres publics des titulaires de licence d'exploitant d'appareils d'amusement

La Régie rend publics les registres des licences et permis en vigueur, ou des titulaires concernés, dans les différents secteurs d’activité où elle accomplit sa mission. Dans le secteur des jeux, certaines demandes de licence sont également diffusées.

Le Registre des titulaires de licence d'exploitant d'appareils d'amusement en vigueur et des demandeurs est disponible sur le portail Données Québec, en format Excel, CSV ou JSON, et est mis à jour le 17e jour de chaque mois.

Appareils d’amusement

Dans ce registre sont consignés les titulaires d’une licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et les personnes ayant demandé une licence dans l’année en cours.

Registre des titulaires de licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et des demandeurs

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Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h)
Québec:
418 643-7667
Montréal:
514 873-3577
Ailleurs au Québec:
1 800 363-0320
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, (Québec)  H2Y 1B6

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

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