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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Roue de fortune — Licence de systèmes de loterie de classe A
La roue de fortune est un système de loterie se présentant sous forme de roue divisée en sections, chacune renfermant un numéro ou un symbole auquel correspondent des mises faites par les joueurs pour courir la chance de remporter des prix lorsque la roue sera tournée.
Quelques conditions d’exploitation
Les roues de fortune ne peuvent être tenues qu’à l’occasion d’une foire ou d’une exposition en lien avec l’agriculture ou la pêche prévue à la licence.
Si le titulaire est une société, association ou personne morale, il doit avoir un établissement au Québec. S’il est une personne physique, il doit être citoyen canadien ou résident permanent et être majeur.
Le titulaire doit s’assurer qu’à chaque table sont indiquées les valeurs de leurs mises minimales et maximales et que ces valeurs ne sont pas changées pendant la durée de validité de la licence.
Transmission de la demande
Une demande de licence de systèmes de loterie de classe A ainsi que toute demande pour ajouter un nouveau système de loterie à une licence en vigueur doit être produite à la Régie au moins 30 jours avant la mise en vente des billets de tirage ou des cartes de loterie instantanée ou de la date de la tenue du casino-bénéfice ou de l’activité de roue de fortune.
La Régie doit être informée dans les plus brefs délais de toute modification relative à des renseignements fournis dans la demande. Aucune exploitation d’un système de loterie, y compris la vente des billets ou de cartes, n’est autorisée avant la date de délivrance inscrite sur la licence.
Vous hésitez entre différentes licences de systèmes de loterie?
Utilisez l'assistant-licences, un outil qui vous aidera à trouver la licence la plus adaptée à votre situation.
Boîte à outils
Divers renseignements et documents utiles liés à la licence de systèmes de loterie de classe A sont proposés dans la boîte à outils.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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