Dans le cadre de l’accomplissement de la mission de la Régie, les membres du personnel autorisés par la présidence effectuent des inspections, des vérifications, des contrôles et des enquêtes en matière de conformité réglementaire. Ces personnes relèvent généralement de la Direction de la conformité et de l’inspection bien que d’autres membres du personnel puissent également être mandatées pour les inspections.

Les inspections peuvent être effectuées de façon aléatoire ou encore à la suite d’un signalement. Elles ont pour but de protéger l’intérêt et la sécurité du public, d’informer les titulaires de permis et licences sur leurs droits et obligations, et de veiller à ce que les activités liées aux secteurs des boissons alcooliques, des jeux, des courses de chevaux et des sports de combat professionnels se déroulent de façon sécuritaire, honnête et juste. Elles ont aussi pour but de relever les comportements non conformes des titulaires à l’égard de leurs obligations légales.

Les titulaires de permis et licences doivent être disposés à collaborer avec les inspecteurs afin de faciliter l’exercice de leurs fonctions. Par exemple, le titulaire est tenu de fournir, au besoin, tout document ou renseignement pertinent à l’inspection ou à l’enquête.

Par ailleurs, les corps policiers municipaux et la Sûreté du Québec effectuent également la surveillance des activités des titulaires de permis, de licence et d’autorisation délivrés par la Régie, principalement dans le secteur de l’alcool. Ils constatent les manquements commis et soumettent des rapports policiers à la Régie afin qu’elle puisse exercer sa compétence et imposer les sanctions appropriées, le cas échéant.

Contrôle en matière de loteries et appareils d’amusement

Un membre du personnel de la Régie autorisé par la présidence à agir comme inspecteur peut, aux fins d’une inspection :

• vérifier ou examiner les registres, livres, comptes, pièces justificatives, lettres, courriels ou autres documents, de même que les biens, appareils, équipements, procédés ou matières pouvant l’aider à déterminer si la loi, les règlements ou les règles sont respectés;
• obliger une personne se trouvant sur les lieux à lui prêter une aide raisonnable dans sa vérification ou son examen et, à cette fin, à l’accompagner sur les lieux;
• saisir et emporter tout ce qui peut servir de preuve de la commission d’une infraction et, le cas échéant, mettre fin sur le champ à l’activité à laquelle cette infraction est reliée, si au cours d’une vérification ou d’un examen, la personne autorisée a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction à la loi, aux règlements ou règles a été ou est sur le point d’être commise.

Les inspecteurs de la Régie sont également autorisés à faire enquête sur toute matière relative à l’application de la Loi sur les loteries et les appareils d’amusement et des règlements qui en découlent.

Valider une identité

Les membres du personnel d'inspection de la Régie détiennent tous un certificat attestant leur identité et leur qualité d'inspecteur. Dans le cadre d'une vérification, d'un examen, d'une inspection ou d'une enquête menée par la Régie, un inspecteur doit, sur demande, s'identifier et exhiber ce certificat.

Pour obtenir la confirmation de l'identité d'un membre du personnel d'inspection de la Régie ou toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec nos préposés.