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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Détails
Journée nationale de la justice administrative
Le 9 mai 2025 se tiendra la 13e Journée nationale de la justice administrative, dont l’objectif est de faire connaître l’expertise et le rôle essentiel des tribunaux administratifs du Québec, lesquels ont une compétence exclusive dans des domaines qui touchent le quotidien des administrés dans leurs rapports avec l’État.
La Régie profite de l’occasion pour faire connaître son tribunal, dont le mandat est notamment d’entendre les demandeurs de permis et de licences concernant des activités exercées dans les secteurs des boissons alcooliques, des jeux, des sports de combat professionnels et des courses de chevaux. Le Tribunal de la Régie est également chargé du contrôle des permis et licences délivrés et il peut sanctionner les titulaires ayant commis un manquement à leurs obligations. Par la tenue d’audiences en salle virtuelle, notamment, le Tribunal favorise l’accessibilité à la justice.
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la rubrique Le Tribunal dans le site Web de la Régie.
