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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Détails
Tarifs indexés à compter du 1er avril 2025
Les tarifs relatifs à plusieurs permis, autorisations et licences délivrés par la Régie sont indexés, selon le taux qui leur est applicable, le 1er avril chaque année.
Le taux d’indexation en vigueur à compter du 1er avril 2025 été fixé à 2,4 % sauf pour les permis relatifs aux sports de combat professionnels, auxquels un taux fixé à 0,1 % sera appliqué. Il est à noter que, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, le taux d’indexation annuelle est déterminé en vertu de la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux. Cette loi prévoit une indexation des tarifs selon le taux le plus bas entre celui déterminé conformément aux modalités habituellement applicables et un taux plafonné de 3 %.
Voyez les frais et droits payables pour 2025 en ce qui concerne :
