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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant à l'attestation de conformité de message publicitaire sur les boissons alcooliques
| Approbation de messages publicitaires sur les boissons alcooliques | Montant à payer dès réception de la facture |
|---|---|
| Approbation d'un message publicitaire audio ou vidéo | 166,00 $ |
| Approbation d'un message publicitaire autre qu'audio ou vidéo | 35,50 $ |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Chèque sans provision | 35 $ |
Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant à l'attestation de conformité de messages publicitaires sur les boissons alcooliques délivrée par la Régie.
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