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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Registres publics des titulaires de licences d'exploitant d'appareils d'amusement
La Régie rend publics les registres des licences et permis en vigueur, ou des titulaires concernés, dans les différents secteurs d’activité où elle accomplit sa mission. Dans le secteur des jeux, certaines demandes de licence sont également diffusées.
Le Registre des titulaires de licence d'exploitant d'appareils d'amusement en vigueur et des demandeurs est disponible sur le portail Données Québec, en format Excel, CSV ou JSON, et est mis à jour le 17e jour de chaque mois.
Appareils d’amusement
Dans ce registre sont consignés les titulaires d’une licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et les personnes ayant demandé une licence dans l’année en cours.
Registre des titulaires de licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et des demandeurs
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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