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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant à la licence de bingo de concession agricole
Frais et droits payables se rattachant à la licence de bingo de concession agricole
| Licence de bingo de concession agricole | Frais d'étude – Montant à payer au moment de la transmission de la demande** | Montant des droits annuels exigibles* |
|---|---|---|
| Licence de bingo de concession agricole | 159,00 $ | 83,00 $ par jour |
| Demande de modification du mode de gestion | 159,00 $ | — |
| Demande d'autorisation d'être relevé du défaut de se conformer au délai | 159,00 $ | — |
| * | À ce montant s’ajoute la contribution annuelle à verser au Secrétariat du bingo, laquelle correspond à 15 % du montant des droits annuels exigibles. |
| ** | Ces frais ne s'appliquent pas dans le cas d'une mise à jour pour la 2e et 3e année d'exploitation de la licence. |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Remise mensuelle des droits par gestionnaire de salle | 0,37 % des prix remis aux gagnants |
| Duplicata d'une licence de bingo | 8,75 $ |
| Frais de retard pour le dépôt d'une demande (ces frais ne s'appliquent pas à une mise à jour) | 159,00 $ |
| Chèque sans provision | 35,00 $ |
Voir les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux licences de bingo délivrées par la Régie.
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Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h)
Québec:
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Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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