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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs à la licence de bingo de foire ou d'exposition
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de licences relatives aux jeux par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste à notre bureau de Montréal ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier la licence suivante :
Licence de foire ou d'exposition
4470 — Demande de licence de bingo de foire ou d'exposition
Ce formulaire doit être utilisé par le conseil d’une foire ou d’une exposition en lien avec l’agriculture ou la pêche qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant plus d'une séance par jour pendant la durée et dans les lieux de la foire ou de l'exposition.
La licence de bingo de foire ou d'exposition est valide pour la durée de la foire ou de l'exposition pour laquelle elle est délivrée.
La demande de licence de bingo de foire ou d’exposition remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle le demandeur prévoit tenir la première séance de bingo.
4472 — Rapport final
Ce rapport concernant les activités de bingo fait état des profits réalisés.
Il doit être rempli et transmis à la Régie dans les 30 jours suivant la date d'expiration de la licence.
4471 — Registre des séances de bingo
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport final.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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