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Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs à la licence de bingo en salle avec gestionnaire
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de licences relatives aux jeux par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste à notre bureau de Montréal ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier la licence suivante :
Licence de bingo en salle avec gestionnaire
4420 — Demande de licence de bingo en salle avec gestionnaire
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo par l'intermédiaire d'un titulaire de licence de gestionnaire de salle.
La licence de bingo en salle avec gestionnaire, délivrée à date fixe selon la région administrative, est valide pour une période de trois ans.
La demande de licence de bingo en salle avec gestionnaire remplie doit être transmise à la Régie au moins quatre mois avant le la date de début fixée pour la période de validité de la licence.
4420-MAJ — Demande de licence de bingo en salle avec gestionnaire - Mise à jour
Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation.
Le formulaire de mise à jour rempli doit être transmis à la Régie au moins 4 mois avant la date anniversaire de la délivrance de la licence.
4421 — Rapport annuel de l'organisme et attestation sur l'utilisation des profits
Ce formulaire sert à faire état des profits réalisés ainsi que de leur utilisation.
Il doit être rempli et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
9162 — Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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