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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs à la licence de bingo récréatif
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de licences relatives aux jeux par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste à notre bureau de Montréal ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier la licence suivante :
Licence de bingo récréatif
4460 — Demande de licence de bingo récréatif
Ce formulaire doit être utilisé par un organisme de charité ou religieux qui désire mettre sur pied et exploiter un bingo comportant au plus une séance d’une durée maximale de trois heures par jour.
La demande de licence de bingo récréatif remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date à laquelle l’organisme prévoit tenir sa première séance de bingo. Cette licence est valide pour une période de trois ans.
Ce formulaire sert également à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence de bingo récréatif afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et troisième années d’exploitation.
La demande de mise à jour (2e et 3e année d’exploitation) remplie doit être transmise à la Régie au moins 60 jours avant la date anniversaire de la délivrance de la licence pour chacune de ces années d’exploitation.
4461 — Résolution concernant la demande de licence de bingo récréatif
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle une personne-ressource auprès de la Régie est désignée.
Une telle résolution doit en effet être fournie lorsque la personne‑ressource n’est pas un membre du conseil d’administration. Elle doit être signée à la suite de la tenue d’une assemblée et jointe à la demande de licence de bingo récréatif.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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