Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Voici les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux licences délivrées par la Régie dans le secteur du bingo.
Le chèque, le mandat-poste ou la traite bancaire, à transmettre par la poste, doivent être libellés à l’ordre du ministre des Finances et le numéro de la licence ou le numéro de dossier attribué par la Régie doit y être inscrit. Des frais additionnels de 35 $ seront exigés pour tout chèque sans provision.
La page Nous joindre présente les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents.
Il faut se présenter en personne au comptoir d’accueil du bureau de Québec ou de Montréal. Pour le paiement par carte de crédit, il est aussi possible de suivre les indications données dans les formulaires.
La page Nous joindre présente les adresses à utiliser pour se rendre à nos bureaux.
Le défaut d’avoir payé les frais et droits exigibles pour la délivrance d'une licence en bingo entraîne l’annulation de la demande.
Pour en savoir davantage, voir les frais et droits payables se rattachant aux licences pour exploiter un bingo.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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