Follow us
Possible perturbation de notre système téléphonique : si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone, nous vous invitons à nous écrire à l’une de nos adresses de courriel selon le secteur d’activité concerné.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Formulaires relatifs à la licence de gestionnaire de salle de bingo
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes de licences relatives aux jeux par courriel. Toutefois, vous pouvez aussi les envoyer par la poste à notre bureau de Montréal ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Accessibilité 
Il est possible que certains de nos formulaires présentent un obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez demander une version accessible.
Voici l’ensemble des documents à consulter, à remplir ou à fournir pour toute demande visant à obtenir ou modifier la licence suivante :
Licence de gestionnaire de salle de bingo
4430 — Demande de licence de gestionnaire de salle
Ce formulaire doit être utilisé par toute personne physique, personne morale ou organisme qui a reçu, d'au moins cinq organismes de charité ou religieux, le mandat de mettre sur pied ou d'exploiter un bingo.
La licence de gestionnaire de salle, délivrée à date fixe selon la région administrative, est valide pour une période de trois ans.
La demande de licence de gestionnaire de salle remplie doit être transmise à la Régie au moins quatre mois avant la date de début fixée pour la période de validité de la licence.
4430-MAJ — Demande de licence de gestionnaire de salle - Mise à jour
Ce formulaire sert à mettre à jour annuellement les renseignements concernant la licence afin de la maintenir en vigueur pour ses deuxième et la troisième années d’exploitation.
Il doit être rempli et transmis à la Régie au moins 4 mois avant la date anniversaire de la délivrance de la licence.
4431 — Remise mensuelle des droits de la licence
Ce formulaire doit être rempli par le gestionnaire de salle. Il sert à déterminer les droits à payer mensuellement.
Ces droits doivent être payés à la Régie au plus tard le 25e jour du mois suivant. Le paiement doit être joint au formulaire rempli.
4434 — État des revenus nets et du partage (mensuel)
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il doit être joint au Rapport annuel : revenus nets et partage et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
4435 — Rapport annuel : revenus nets et partage
Ce rapport concerne les activités de bingo, les revenus nets réalisés ainsi que leur partage entre le gestionnaire et les organismes qui l'ont mandaté pour exploiter le bingo.
Il doit être rempli par le gestionnaire de salle et transmis à la Régie dans les 120 jours suivant la date anniversaire de la licence ou sa date d'expiration.
4432 — Registre des journées de bingo
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
4433 — Registre des journées de bingo – Grands événements
Ce formulaire sert à effectuer le suivi des activités et la compilation des données en vue de l'élaboration du rapport annuel.
Il s’agit d’un outil de travail qui n’a pas à être transmis à la Régie.
9162 – Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette en vigueur.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
Comments
Do not include personal information. Your feedback will be used to improve the website and may be used for statistical purposes. You will not receive a reply.
