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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Modes de paiement pour les tirages et autres systèmes de loterie
Voici les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux licences délivrées par la Régie pour exploiter un tirage, une loterie instantanée, un casino-bénéfice, une roue de fortune ou une loterie dans un lieu d’amusement public.
Chèque, mandat-poste ou traite bancaire
Le chèque, le mandat-poste ou la traite bancaire, à transmettre par la poste, doivent être libellés à l’ordre du ministre des Finances et le numéro de dossier doit y être inscrit. Des frais additionnels de 35 $ seront exigés pour tout chèque sans provision.
La page Nous joindre présente les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents.
Carte de débit ou carte de crédit
Il faut se présenter en personne au comptoir d’accueil du bureau de Québec ou de Montréal. Pour le paiement par carte de crédit, il est aussi possible de suivre les indications données dans les formulaires.
La page Nous joindre présente les adresses à utiliser pour se rendre à nos bureaux.
Toute demande doit être accompagnée du paiement afin que celle-ci soit traitée dans les délais, et ce, 30 jours avant la mise en vente des billets. Le défaut d’avoir payé les frais et droits exigibles pour la délivrance d’une licence de système de loterie entraîne l’annulation de la demande.
Pour en savoir davantage, voir les frais et droits payables se rattachant aux licences pour exploiter un tirage, une loterie instantanée, un casino-bénéfice ou une roue de fortune.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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