Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
La Régie rend publics les registres des licences et permis en vigueur, ou des titulaires concernés, dans les différents secteurs d’activité où elle accomplit sa mission. Dans le secteur des jeux, certaines demandes de licence sont également diffusées.
Il est à noter que les registres des licences en matière de tirage et autres systèmes de loterie sont temporairement disponibles sur cette page Web seulement, en format PDF, et sont mis à jour chaque mois.
Ce registre présente les titulaires d’une licence de systèmes de loterie autorisant des activités de tirage, de loterie instantanée, de casino-bénéfice ou de roue de fortune.
Registre des titulaires de licence de systèmes de loterie en vigueur
Ce registre présente les titulaires d’une licence autorisant la fourniture de systèmes électroniques aux organismes de charité ou religieux qui souhaitent conduire et administrer des tirages électroniques.
Registre des titulaires de licence de fournisseur de systèmes électroniques en vigueur
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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