Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.

Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.

Registres publics des titulaires de licences liés au secteur des jeux

La Régie rend publics les registres des licences et permis en vigueur, ou des titulaires concernés, dans les différents secteurs d’activité où elle accomplit sa mission. Dans le secteur des jeux, certaines demandes de licence sont également diffusées.

Il est à noter que les registres des licences en matière de tirage et autres systèmes de loterie sont temporairement disponibles sur cette page Web seulement, en format PDF, et sont mis à jour chaque mois.

Tirages et autres systèmes de loterie

Ce registre présente les titulaires d’une licence de systèmes de loterie autorisant des activités de tirage, de loterie instantanée, de casino-bénéfice ou de roue de fortune.

Registre des titulaires de licence de systèmes de loterie en vigueur

Ce registre présente les titulaires d’une licence autorisant la fourniture de systèmes électroniques aux organismes de charité ou religieux qui souhaitent conduire et administrer des tirages électroniques.

Registre des titulaires de licence de fournisseur de systèmes électroniques en vigueur

Joindre l'équipe des tirages et autres systèmes de loterie
Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h)
Québec:
418 643-7667
Montréal:
514 873-3577
Ailleurs au Québec:
1 800 363-0320
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, (Québec)  H2Y 1B6

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

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