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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant à la licence de fournisseur de systèmes électroniques
Frais et droits payables se rattachant à la licence de fournisseur de systèmes électroniques
| Licence de fournisseur de systèmes électroniques | Frais d'étude à payer au moment de la transmission de la demande | Droits applicables à payer au moment de la transmission de la demande |
|---|---|---|
| Nouvelle licence | 33,75 $ | 245,00 $ |
| Ajout d’un système électronique à une licence valide | — | — |
| Modification d'un système électronique autorisé par une licence de fournisseur de système électronique valide | — | — |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Chèque sans provision | 35 $ |
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Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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