Follow us
Frais et droits payables se rattachant à la licence de fournisseur en bingo
Frais et droits payables se rattachant à la licence de fournisseur en bingo
| Licence de fournisseur en bingo | Frais d'études – Montant à payer au moment de la transmission de la demande** | Montant des droits annuels exigibles* |
|---|---|---|
| Licence de fournisseur en bingo | 159 $ | 1 378 $ |
| * | À ce montant s’ajoute la contribution annuelle à verser au Secrétariat du bingo, laquelle correspond à 15 % du montant des droits annuels exigibles. |
| ** | Ces frais ne s'appliquent pas dans le cas d'une mise à jour pour la 2e et 3e année d'exploitation de la licence. |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Remise mensuelle des droits par gestionnaire de salle | 0,37 % des prix remis aux gagnants |
| Duplicata d'une licence de bingo | 8,75 $ |
| Frais de retard pour le dépôt d'une demande (ces frais ne s'appliquent pas à une mise à jour) | 159,00 $ |
| Chèque sans provision | 35,00 $ |
Joindre l'équipe du bingo
Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h)
Québec:
418 643-7667
Montréal:
514 873-3577
Ailleurs au Québec:
1 800 363-0320
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, (Québec) H2Y 1B6
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
Comments
Are you satisfied with the information provided on this page?*
Do you have a comment you would like to send us about the content on this page?
Do not include personal information. Your feedback will be used to improve the website and may be used for statistical purposes. You will not receive a reply.
