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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant à la licence de réparateur
Frais et droits payables se rattachant à la licence de réparateur
| Licence de réparateur d'appareils de loterie vidéo | Frais d'étude à payer au moment de la transmission de la demande | Droits applicables à payer au moment de la transmission de la demande et à la date indiquée sur la facture annuelle |
|---|---|---|
| Licence de réparateur d'appareils de loterie vidéo | 172 $ | 1 717 $ |
| Autres frais | Montant à payer |
|---|---|
| Chèque sans provision | 35 $ |
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