Follow us
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Modes de paiement pour les appareils d'amusement
Voici les modes de paiement offerts pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux licences et vignettes délivrées par la Régie dans le secteur des appareils d’amusement.
Chèque, mandat-poste ou traite bancaire
Le chèque, le mandat-poste ou la traite bancaire, à transmettre par la poste, doivent être libellés à l’ordre du ministre des Finances et le numéro du titulaire ou de la licence (si connue) doit y être inscrit. Des frais additionnels de 35 $ seront exigés pour tout chèque sans provision.
La page Nous joindre présente les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents.
Carte de débit ou carte de crédit
Il faut se présenter en personne au comptoir d’accueil du bureau de Québec ou de Montréal. Pour le paiement par carte de crédit, il est aussi possible de suivre les indications données dans les formulaires.
La page Nous joindre présente les adresses à utiliser pour se rendre à nos bureaux.
Le défaut d’avoir payé une facture à la date d’échéance qui y est indiquée entraîne l’annulation de la demande.
Pour en savoir davantage, voir les frais et droits payables se rattachant au secteur des appareils d’amusement ou de loterie vidéo.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
Comments
Do not include personal information. Your feedback will be used to improve the website and may be used for statistical purposes. You will not receive a reply.
