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Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle à ce sujet.
Frais et droits payables se rattachant à la licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo
Frais et droits payables se rattachant à la licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo
| Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo | Frais d'étude à payer au moment de la transmission de la demande | Droits à payer au moment de la transmission de la demande et à la date indiquée sur la facture annuelle |
|---|---|---|
| Licence de manufacturier d'appareils de loterie vidéo | 856 $ | 8 570 $ |
| Licence de réparateur d'appareils de loterie vidéo | 172 $ | 1 717 $ |
| Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo (exploitation de 1 à 5 appareils) | 139 $ | 1 261 $ |
| Exploitation d'appareils de loterie vidéo – Au-delà de 5 (montant par appareil supplémentaire) | — | 252 $ |
| Modification d'une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo | 139 $ | — |
| Immatriculation de chaque appareil de loterie vidéo | — | 83 $ |
| Autorisation de transport | — | 172 $ |
| Autres frais et droits | Montant à payer |
|---|---|
| Autorisation de transport d'appareils de loterie vidéo | 172 $ |
| Duplicata d'une licence liée aux appareils de loterie vidéo | 6 $ |
| Chèque sans provision | 35 $ |
Joindre l'équipe des appareils de loterie vidéo
Lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h)
Québec:
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Montréal:
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Ailleurs au Québec:
1 800 363-0320
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal, (Québec) H2Y 1B6
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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